Réglementation relative aux bacs de rétention

Achatmat vous propose un guide sur la réglementation des bacs de rétention en France.

Ce que dit la loi :

Tous liquides dangereux ou polluants doivent selon la législation être stockés d’une manière appropriée, pour éviter tous dégâts environnementaux causés par une éventuelle fuite ou des gouttes tombés du fût, de l’IBC, de la palette ou du récipient.

Il est donc obligatoire de prévoir une palette de rétention, un box de rétention sécurisé, ou encore des bacs de rétentions, voir même des racks lourds avec bacs de rétentions pour le stockage en intérieur ou extérieur couvert.

Il est primordial de prendre en considération le volume de rétention pour le choix de ces bacs de rétention. Rétention 50 % ou 100 % telle est la question. D’autant plus que cette question influe sur la dimension des bacs de stockage et de de rétention.

Le volume de rétention nécessaire dépend de nombreuses conditions et il est bien souvent compliqué de savoir quel bac de rétention choisir.

Achatmat peut vous proposer son expertise après avoir déterminer le volume de rétention nécessaire :

- Bacs pour stocker 1 fût (rétention : 220 à 225 L).

- Bacs 2 fûts (Rétention : de 220 à 440 L)

- Bacs permettant d'entreposer 4 fûts (Rétention: de 230 à 460 L)

- Bacs pour IBC ou cuves 1000 L: 1 IBC (Rétention : de 1000 à 1150 L) et 2 IBC (Rétention : de 1000 à 1150 L)

- Rayonnages de rétention

- Box de rétention de tailles différentes et sécurisés

- Chariots mobiles pour le transport et la distribution

Quels sont les différents niveaux de réglementation de rétention ?

Les entreprises industrielles sont classées en 3 catégories :

- Installation non classée ICPE,

- Entreprise classée ICPE soumise à autorisation

- Entreprise classée ICPE soumise à déclaration.

Le sigle ICPE renvoie à la notion d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.

En fonction des cas, la règlementation concernant le stockage sur rétention va être différente.

Quelles sont les règles de stockage ?

Règle n° 1 - Lorsque la société n’est pas classée ICPE et qu’elle souhaite entreposer des fûts ou cuves, le volume de rétention correspond à 100 % du plus gros contenant ou à 50 % de la somme des réservoirs. On va sélectionner la valeur la plus élevée des deux.

Ainsi, si on a 2 fûts d’hydrocarbures et une cuve d’huile à stocker conjointement, la rétention nécessaire sera de 1000 L

Règle n°2 - Dans le cas où l’entreprise industrielle est classée ICPE soumise à déclaration, la consigne est de se référer au récépissé de déclaration fourni par la préfecture. Il indique quelle règle choisir entre la n°1 et la n°3.

Règle n°3 - Lorsque l'entreprise est ICPE soumise à autorisation préfectorale, la capacité des contenants va déterminer quel type de règle mettre en application. Si un des contenants présente un volume supérieur à 250 L, la règle n°1 s’applique.

Si à l’inverse, les contenants stockés sont inférieurs à 250 L, alors on distingue deux catégories :

Les produits inflammables (sauf lubrifiants)

- Stocker entre 0 et 800 L : 100 % de rétention

- Stocker entre 800 L et 1600 L : 800 L de rétention

- Stocker plus de 1600 L : 50 % de rétention

Les différences entre un bac en acier ou en polyéthylène.

Acier : huile & produits inflammables (voir nos bacs de rétention acier)

Polyéthylène : produits agressifs & chimiques (voir nos bacs de rétention plastiques)

Guide de compatibilité des produits stockés

Certains produits sont incompatibles et ne doivent pas être associés à la même unité de stockage. La majorité des produits peuvent être stockés sur des bacs de rétention en acier galvanisé ou verni ou en polyéthylène.

Par contre pour des produits agressifs (bases, acides), il faudra stocker uniquement sur des bacs de rétention en polyéthylène ou en acier inoxydable.

Tableau de compatibilité