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Tout savoir sur la réglementation du transport de carburant

 

Le transport de carburant est très règlementé. Il est régi par l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, qui transpose l’ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route).

 

Cet arrêté stipule tout d’abord que les carburants doivent être identifiés.

 

1. Identification des carburants

 

Toutes les marchandises dangereuses, dont le carburant, se voient attribuer un numéro d’identification et des caractéristiques qui sont les suivantes :

 

- Le numéro ONU

Il s’agit d’un numéro à 4 chiffres précédé de UN. Plus le numéro est élevé, plus la dangerosité de la matière est importante

- Le code de classification

Il correspond à une catégorisation de produits effectuée en fonction de leurs caractéristiques physiques et chimique.

- La classe

9 classes existent, des matières explosives (classe 1) aux matières dangereuses pour l’environnement (classe 9)

- Le code de danger

Il donne une indication sur le type de danger auquel la marchandise peut amener (émanation de gaz, risque d’explosion,..)

- Le groupe d’emballage

Il définit le degré de danger que la marchandise présente pour le transport.

- La catégorie de transport

 

Caractéristiques de l’essence et du gasoil :

 

Caractéristiques ESSENCE GASOIL
N° ONU 1203 1202
Code de classification F1 F1
Classe 3 3
Code de danger 33 30
Catégorie de transport 2 3
Groupe d’emballage II III
Quantité max autorisée sans prescription spécifique 333 litres 1000 litres

 

Le code ONU de l’essence est le 1203 (matières moyennement dangereuses), la classe 3 renvoie aux liquides inflammables, le code de danger 33 indique un danger principal et un danger accessoire d’inflammabilité, le code de classification F1 précise que son point éclair est inférieur ou égal à 61°C (il est précisément de -40°C).

Pour le gasoil, on retrouve un n° ONU de 1202 (faiblement dangereux), une classe et un code de classification identique (point éclair de -55°C).

 

2. Les documents obligatoires

 

- Le document de transport :

 

Lors de chaque transport de marchandises dangereuses, le conducteur doit être en possession d’un document recensant les coordonnées de l’expéditeur, le code ONU de la marchandise transportée, la désignation officielle de transport, les numéros de modèles d’étiquette et le groupe d’emballage, le code de restriction en tunnels, le type et le nombre de colis homologué, la quantité de chaque marchandise.

 

- Les consignes écrites de sécurité

 

Dans ce document, se trouve la liste des équipements de sécurité complémentaires, qui doivent se trouver dans le véhicule selon le modèle d’étiquette de danger des produits.

 

- Autres documents :

 

Le transporteur doit également avoir son certificat de formation, un document d’identité et un récépissé de la déclaration si son chargement excède 100 kg.

 

3. Équipements du véhicule et du personnel

 

Des panneaux orange doivent être fixés à l’avant et à l’arrière du véhicule.

 

 

Dans celui-ci, on doit trouver une cale de roue, deux signaux d’avertissement, un extincteur à poudre adapté à l’extinction des feux de classes A, B et C d’une capacité d’au moins 2 kgs.

 

 

 

 

 

Toute personne, qui se trouve dans le véhicule, doit porter un gilet fluorescent,

 

 

 

 

 

des gants de protection,

 

 

 

 

 

des protections pour les yeux


 


 

 

et avoir un appareil d’éclairage portatif sans surface métallique pouvant produire une étincelle.

 

 

 

Selon le type de produits transportés et en fonction de ce qu’il est indiqué dans les consignes de sécurité, on peut rajouter un masque d’évacuation d’urgence, une pelle, une protection de plaque d’égout et un réservoir collecteur.

 

4. Dispositions à respecter lors des opérations de chargement et déchargement

 

- Interdiction de fumer dans et à côté du véhicule,

- Le moteur du véhicule doit être éteint pendant les opérations de manutention,

- Les colis ne doivent pas être ouverts,

- Les matières dangereuses ne peuvent être charger ou décharger sur la voie publique qu’après autorisation des autorités,

 

5. Exemptions à l’ADR

 

Dans certains cas, les règles édictées par l’ADR ne s’appliquent pas.

 

- Exemptions liées à la nature de l’opération de transport

 

♦ Pour les transports effectués par les particuliers à titre personnel dès lors que la quantité ne dépasse pas 60 litres par récipient rechargeable et 240 litres par véhicule,

♦ Les transports de machines contenant des marchandises dangereuses nécessaires à leur fonctionnement,

♦ Les transports effectués par des services de dépannage et d’urgence

 

Par contre, les récipients doivent être munis d’un bac de rétention, ils doivent être arrimés et calés, les emballages doivent être munis de l’étiquette règlementaire et le véhicule doit toujours être ventilé.

 

- Exemptions liées au transport de gaz

 

- Exemptions liées au transport de carburants liquides :

 

Pour le transport de carburant contenu dans les réservoirs d’un véhicule jusqu’à 1500 litres (60 litres maxi par récipient)

 

- Exemptions liées aux quantités transportées :

 

On distingue 2 paliers :

 

Jusqu’à 333 litres pour l’essence et 1000 litres pour le gasoil

 

Les contraintes de transport sont moins contraignantes.

Un véhicule spécial agréé ADR n’est pas obligatoire à condition qu’aucune autre matière dangereuse ne soit transportée en sus.

Il peut s’agir d’une voiture particulière, d’un fourgon, d’une remorque attelée à un véhicule en tenant compte du poids total autorisé en charge et si les récipients sont bien arrimés et calés.

S’agissant de matières liquides, les récipients doivent être munis d’un bac de rétention.

Par contre, les dispositions suivantes restent obligatoires : arrêt du moteur pendant les opérations de manutention, interdiction de fumer, présence d’un extincteur de groupes A, B ou C de 2 kgs de poudre, colis fermés et arrimés et formation ADR de base.

 

Au-delà de 333 litres pour l’essence et de 1000 litres pour le gasoil

 

A partir de ce seuil, la règlementation s’applique pleinement. En plus, des règles édictées ci-dessus, se rajoutent donc un certain nombre d’obligations supplémentaires relatives au véhicule, sa signalétique, les équipements obligatoires (cales pour le véhicule, signaux d’avertissement, vêtements haute visibilité,…), la possession de certains documents , la formation des conducteurs (permis spécial transport marchandises dangereuses)…

 

En cas de transport d’essence et de gasoil, les quantités transportables sont déterminées comme suit : (quantité effective d’essence X 3) + quantité de gasoil, en sachant que la quantité d’essence doit être inférieure à 333 litres et celle de gasoil à 1000 litres.

Par exemple, si on veut transporter 100 litres d’essence : 100 X 3 = 300 litres. La quantité de gasoil pouvant être transportée sera donc de 700 litres (1000 – 300).

 

6. Le conditionnement

 

Il existe 2 types d’emballage :

 

 

- Les bouteilles et récipients à gaz qui relèvent de la classe 2,

- Les emballages homologués (fûts, jerrican, bidons, emballages composites, emballages combinés et les Grands Récipients pour Vrac)

 

 

Le carburant doit impérativement être transporté dans des récipients homologués au transport et au stockage d’essence et de gasoil et conformes à l’ADR (groupe II pour l’essence et III pour le gasoil).

L’homologation d’un jerricane est matérialisée par une marque, souvent en relief, placée à un endroit visible. Celle-ci doit comporter le symbole de l’ONU attestant que le récipient répond aux normes de fabrication et un numéro de code. Ce dernier doit comporter les X (groupes d’emballage I, II et III) ou Y (groupes II et III).

Le récipient doit en outre indiquer le type de carburant transporté et porter l’étiquette de classe 3 relative aux liquides inflammables.

Les emballages en plastique doivent en outre indiquer le mois et l’année de fabrication car leur durée d’usage est limitée à 5 ans.

Un bidon ne peut contenir plus de 60 litres.

Les bidons ayant contenu d’autres matières ne peuvent en aucun cas être utilisés pour le transport de carburant.

 

Pendant le transport, les récipients doivent être correctement attachés et calés afin qu’ils ne bougent pas en cas de freinage ou de collision.

Il faut également veiller à l’absence de toute fuite.

 

A l’issue de chaque transport de carburant, le véhicule doit être nettoyé et aéré.

 

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